Code du travail

En vigueur du 25/02/1984 au 19/07/1992En vigueur du 25 février 1984 au 19 juillet 1992

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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Article L124-21

Version en vigueur du 25/02/1984 au 19/07/1992Version en vigueur du 25 février 1984 au 19 juillet 1992

Création LOI 84-130 1984-02-24 ART. 49 JORF 25 FEVRIER 1984

Sans remettre en cause le principe de l'exclusivité affirmée par l'article L. 124-1 du présent code, sont assimilées à des missions au sens du chapitre IV du titre II du livre Ier du présent code, les périodes passées par les salariés temporaires des entreprises de travail temporaire, en stage de formation, que ceux-ci soient effectués à l'initiative de l'employeur ou dans le cadre d'un congé individuel de formation.