Code du travail

En vigueur du 04/11/1992 au 18/01/2002En vigueur du 04 novembre 1992 au 18 janvier 2002

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

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Article L122-48

Version en vigueur du 04/11/1992 au 18/01/2002Version en vigueur du 04 novembre 1992 au 18 janvier 2002

Création Loi n°92-1179 du 2 novembre 1992 - art. 1 () JORF 4 novembre 1992

Il appartient au chef d'entreprise de prendre toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les actes visés aux deux articles précédents.