Code du travail

En vigueur du 05/08/2003 au 26/06/2004En vigueur du 05 août 2003 au 26 juin 2004

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

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Article L122-32-19

Version en vigueur du 05/08/2003 au 26/06/2004Version en vigueur du 05 août 2003 au 26 juin 2004

Modifié par Loi n°2003-721 du 1 août 2003 - art. 17 () JORF 5 août 2003

Le salarié informe son employeur, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au moins trois mois à l'avance, de la date de départ en congé sabbatique qu'il a choisie, en précisant la durée de ce congé.