Code du travail

En vigueur du 23/11/1973 au 19/07/1992En vigueur du 23 novembre 1973 au 19 juillet 1992

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

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Article L117-4

Version en vigueur du 23/11/1973 au 19/07/1992Version en vigueur du 23 novembre 1973 au 19 juillet 1992

Nul ne peut recevoir des apprentis s'il n'est majeur ou émancipé.