Code du travail

En vigueur du 25/03/1995 au 18/01/2002En vigueur du 25 mars 1995 au 18 janvier 2002

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

Article D910-5-1

Version en vigueur du 25/03/1995 au 18/01/2002Version en vigueur du 25 mars 1995 au 18 janvier 2002

Modifié par Décret n°95-328 du 20 mars 1995 - art. 1 () JORF 25 mars 1995

Le comité régional visé à l'article R. 311-4-6 institué auprès de chaque délégué régional de l'Agence nationale pour l'emploi constitue l'une des commissions du comité régional de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi.