Code du travail

Abrogé depuis le 21/12/2025Abrogé depuis le 21 décembre 2025

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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Article D811-7

Version en vigueur du 29/09/1974 au 01/07/1990Version en vigueur du 29 septembre 1974 au 01 juillet 1990

Abrogé par Décret n°90-496 du 20 juin 1990 - art. 1 () JORF 22 juin 1990 en vigueur le 1er juillet 1990

Le conseil de perfectionnement comprend, dans les proportions fixées par la convention portant création du centre :

Des représentants des organisations professionnelles d'employeurs et de salariés intéressés par le fonctionnement du centre ;

Des représentants de l'organisme gestionnaire ;

Des représentants élus par le personnel d'enseignement et d'encadrement du centre ;

Des représentants élus des apprentis ;

Eventuellement, des personnes qualifiées en raison de leur expérience pédagogique et professionnelle désignées par l'organisme gestionnaire sur la proposition des membres du conseil de perfectionnement précédemment énumérés.

Les modalités d'application du présent article sont, en tant que de besoin, fixées par le règlement intérieur prévu à l'article D. 811-8.