Code du travail

En vigueur depuis le 30/04/1950En vigueur depuis le 30 avril 1950

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

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Article D442-1

Version en vigueur du 12/06/1983 au 01/01/2002Version en vigueur du 12 juin 1983 au 01 janvier 2002

Modifié par Décret 83-476 1983-06-09 ART. 1 JORF 12 JUIN 1983

Les entreprises sont autorisées à payer directement aux salariés les sommes leur revenant au titre de la participation lorsque celles-ci n'atteignent pas 150 F.