Code du travail

En vigueur depuis le 01/01/1992En vigueur depuis le 01 janvier 1992

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article D323-25-5

Version en vigueur du 02/02/1978 au 16/03/1986Version en vigueur du 02 février 1978 au 16 mars 1986

Le contrat liant l'organisme gestionnaire de l'atelier protégé avec le travailleur handicapé doit préciser notamment :

a) La qualification professionnelle du salarié ;

b) La nature, le lieu, l'horaire et les caractéristiques particulières du travail à accomplir ;

c) Les éléments et les modalités de paiement de la rémunération due au salarié ;

d) Les conditions d'une offre d'embauche à l'issue du contrat.