Code du travail

En vigueur du 29/09/1974 au 20/07/1984En vigueur du 29 septembre 1974 au 20 juillet 1984

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

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Article D322-1

Version en vigueur du 29/09/1974 au 20/07/1984Version en vigueur du 29 septembre 1974 au 20 juillet 1984

Abrogé par Décret 84-640 1984-07-17 ART. 5 JORF 20 JUILLET 1984
Création Décret 73-478 1973-05-17 ART. 1 JORF 18 MAI 1973

Auprès du comité supérieur de l'emploi siège une commission de la main-d'oeuvre étrangère. Cette commission peut être consultée par le ministre chargé du travail, sur l'emploi des travailleurs étrangers ainsi que sur les questions qui s'y rattachent.