Code du travail

En vigueur du 23/11/1973 au 07/03/2006En vigueur du 23 novembre 1973 au 07 mars 2006

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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Article D321-2

Version en vigueur du 23/11/1973 au 07/03/2006Version en vigueur du 23 novembre 1973 au 07 mars 2006

Le comité interministériel de l'emploi est présidé par le Premier ministre ou par délégation par le ministre chargé du travail.

Il comprend :

Le ministre de l'économie et des finances ;

Le ministre de l'éducation nationale ;

Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé du Plan et de l'aménagement du territoire ;

Le ministre du développement industriel et scientifique ;

Le ministre de l'équipement et du logement ;

Le ministre de l'agriculture ;

Le ministre chargé du travail ;

Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique ;

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail.

D'autres ministres peuvent être appelés à siéger au comité selon les questions inscrites à son ordre du jour.

Le commissaire général au Plan, le délégué à l'aménagement du territoire et le secrétaire général du comité interministériel de la formation professionnelle et de la promotion sociale participent aux séances du comité.