Arrêté du 6 juillet 1981 relatif aux modalités de vérification et d'essais des conditions de sécurité auxquelles doivent satisfaire les tracteurs agricoles et forestiers en cas de renversement

En vigueur depuis le 04/09/1981En vigueur depuis le 04 septembre 1981

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Article 8

Version en vigueur depuis le 04/09/1981Version en vigueur depuis le 04 septembre 1981

Le rapport d'essai qui doit être joint à la demande d'homologation est rédigé conformément à l'annexe III du présent arrêté.