Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives

En vigueur depuis le 16/05/2001En vigueur depuis le 16 mai 2001

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Article 36

Version en vigueur depuis le 08/09/1995Version en vigueur depuis le 08 septembre 1995

Création Décret 94-785 1994-09-02 annexe JORF 8 septembre 1994 en vigueur le 8 septembre 1995

Types d'arrêts-barrages de quartier : Les arrêts-barrages de quartier peuvent être répartis ou concentrés ; ils contiennent de l'eau comme charge d'extinction.

Un ou plusieurs arrêts-barrages déclenchés peuvent être insérés dans un arrêt-barrage de quartier réparti.

Un arrêt-barrage déclenché peut être substitué à un arrêt-barrage de quartier concentré.