Article 31
Création Décret 94-785 1994-09-02 annexe JORF 8 septembre 1994 en vigueur le 8 septembre 1995
Vérification : Les caractéristiques de la poussière humide dans une voie neutralisée à l'eau doivent êtres vérifiées par analyse d'échantillons obtenus à partir de prises faites tous les 10 mètres environ, dans des tronçons d'échantillonnage de 200 mètres de long au plus.
Cette vérification est requise à des intervalles ne dépassant pas :
- un mois à moins de 300 mètres des chantiers en activité d'abattage ou de creusement ;
- trois mois dans les autres voies.