Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives

En vigueur depuis le 08/09/1995En vigueur depuis le 08 septembre 1995

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Article 31

Version en vigueur depuis le 08/09/1995Version en vigueur depuis le 08 septembre 1995

Création Décret 94-785 1994-09-02 annexe JORF 8 septembre 1994 en vigueur le 8 septembre 1995

Vérification : Les caractéristiques de la poussière humide dans une voie neutralisée à l'eau doivent êtres vérifiées par analyse d'échantillons obtenus à partir de prises faites tous les 10 mètres environ, dans des tronçons d'échantillonnage de 200 mètres de long au plus.

Cette vérification est requise à des intervalles ne dépassant pas :

- un mois à moins de 300 mètres des chantiers en activité d'abattage ou de creusement ;

- trois mois dans les autres voies.