Article 39
Création Décret 88-1027 1988-11-07 annexe JORF 9 novembre 1988 en vigueur le 9 novembre 1989
Documents et plans : L'exploitant doit établir et tenir à jour, pour chaque exploitation :
- un ensemble de documents où sont inscrits les résultats des mesures prévues à l'article 37, paragraphe 1 ; ces documents doivent être conservés pendant trois mois au moins ;
- un plan représentant l'ensemble du réseau de collecte du grisou.