Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives

En vigueur depuis le 13/05/1989En vigueur depuis le 13 mai 1989

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Article 6

Version en vigueur depuis le 13/05/1989Version en vigueur depuis le 13 mai 1989

Création Décret 87-910 1987-11-09 annexe JORF 13 novembre 1987 en vigueur le 13 mai 1989

Appareils respiratoires autonomes d'évacuation : 1. Les appareils respiratoires autonomes d'évacuation doivent posséder des caractéristiques adaptées à l'objectif de mise à l'abri et garanties par le constructeur.

2. Ces appareils doivent être maintenus en bon état de fonctionnement, conformément aux instructions du constructeur.