Domaine d'application : Sauf mention expresse, sont soumises au présent règlement :

L'exploitation des mines et des carrières ;

L'exploitation des haldes et terrils de mines et des déchets d'exploitation de carrières visée à l'article 130 du code minier ;

La prospection et la recherche de tout gîte relevant du code minier.

Sauf mention expresse, le présent règlement s'applique :

Aux travaux définis à l'alinéa ci-dessus, y compris ceux effectués sans droit ni titre ;

Aux installations de surface qui en sont le complément nécessaire ;

Aux autres installations indispensables à l'exploitation.