Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 portant règlement général sur l'exploitation des mines autres que les mines de combustibles minéraux solides et les mines d'hydrocarbures exploitées par sondage

En vigueur depuis le 13/09/1959En vigueur depuis le 13 septembre 1959

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Article 169

Version en vigueur depuis le 13/09/1959Version en vigueur depuis le 13 septembre 1959

1. - Le stockage de carbure de calcium au fond est interdit.

2. - Les quantités correspondant à la consommation journalière doivent être apportées chaque jour au fond dans des récipients métalliques étanches.