Article 194 - Code minier - Légifrance

Code minier

En vigueur du 21/08/1956 au 01/01/1966En vigueur du 21 août 1956 au 01 janvier 1966

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Livre II : Régimes particuliers (Articles 146 à 148)
- ABROGÉTitre III : De certains organismes ou régimes spéciaux concernant la recherche et l'exploitation des hydrocarbures
  - ABROGÉChapitre II : Régie autonome des pétroles.

Article 194

Version en vigueur du 21/08/1956 au 01/01/1966Version en vigueur du 21 août 1956 au 01 janvier 1966

Abrogé par Décret n°65-1116 du 17 décembre 1965 - art. 4 (VT) JORF 18 décembre 1965 en vigueur le 1er janvier 1966
Création Décret 56-838 1956-08-16 JORF 21 août 1956 rectificatifs JORF 11 septembre 1956, 15 septembre 1956

(texte abrogé).

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