Code minier

En vigueur du 01/10/1971 au 01/03/2011En vigueur du 01 octobre 1971 au 01 mars 2011

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Article 105

Version en vigueur du 01/10/1971 au 01/03/2011Version en vigueur du 01 octobre 1971 au 01 mars 2011

Abrogé par Ordonnance n°2011-91 du 20 janvier 2011 - art. 17 (VD)
Modifié par Loi n°70-1 du 2 janvier 1970 - art. 24 () JORF 4 janvier 1970 en vigueur le 1er octobre 1971
Création Décret 56-838 1956-08-16 JORF 21 août 1956 rectificatifs JORF 11 septembre 1956, 15 septembre 1956

Les carrières sont laissées à la disposition du propriétaire du sol sous réserve des dispositions du présent titre.