Article 39 - Code minier - Légifrance

Code minier

Abrogé depuis le 01/05/2008Abrogé depuis le 01 mai 2008

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Article 39

Version en vigueur du 21/08/1956 au 18/06/1977Version en vigueur du 21 août 1956 au 18 juin 1977

Abrogé par Loi n°77-620 du 16 juin 1977 - art. 12 () JORF 18 juin 1977
Création Décret 56-838 1956-08-16 JORF 21 août 1956 rectificatifs JORF 11 septembre 1956, 15 septembre 1956

(texte abrogé).

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