Code des douanes

En vigueur du 24/04/1997 au 01/05/2026En vigueur du 24 avril 1997 au 01 mai 2026

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Article 457

Version en vigueur du 24/04/1997 au 01/05/2026Version en vigueur du 24 avril 1997 au 01 mai 2026

Abrogé par Ordonnance n°2026-265 du 8 avril 2026 - art. 4 (VD)
Modifié par Décret n°97-390 du 17 avril 1997 - art. 1 () JORF 24 avril 1997

La Poste est autorisée à soumettre au contrôle douanier, en vue de l'application de la législation et de la réglementation des relations financières avec l'étranger, les envois postaux tant à l'exportation qu'à l'importation.