Article 409

Code des douanes

En vigueur du 31/12/2002 au 01/05/2026En vigueur du 31 décembre 2002 au 01 mai 2026

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Titre XII : Contentieux et recouvrement (Articles 321 à 440 bis)
- Chapitre VI : Dispositions répressives (Articles 408 à 440)
  - Section 1 : Classification des infractions douanières et peines principales (Articles 408 à 429)
    - Paragraphe 1 : Généralités. (Articles 408 à 409-1)
      Article 408
      Article 409
      Article 409-1

Version en vigueur du 31/12/2002 au 01/05/2026Version en vigueur du 31 décembre 2002 au 01 mai 2026

Abrogé par Ordonnance n°2026-265 du 8 avril 2026 - art. 4 (VD)
Modifié par Loi - art. 44 (V) JORF 31 décembre 2002

Toute tentative de délit douanier est considérée comme le délit même.

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