Article 359 - Code des douanes - Légifrance

Code des douanes

En vigueur du 01/01/1949 au 24/12/1960En vigueur du 01 janvier 1949 au 24 décembre 1960

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

ABROGÉTitre XII : Contentieux
- ABROGÉChapitre III : Procédure devant les tribunaux
  - ABROGÉSection 2 : Procédure devant les juridictions civiles
    - ABROGÉParagraphe 1 : Citation à comparaître.
      Article 359

Article 359

Version en vigueur du 01/01/1949 au 24/12/1960Version en vigueur du 01 janvier 1949 au 24 décembre 1960

Abrogé par Loi 60-1384 1960-12-23 art. 96 Finances pour 1961 JORF 24 décembre 1960

(texte abrogé).

L'aide Légifrance

Pour vous accompagner dans l'utilisation du site, consulter toute l'aide disponible sur le site Légifrance.