Code des douanes

En vigueur du 09/07/1971 au 01/05/2026En vigueur du 09 juillet 1971 au 01 mai 2026

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Article 289

Version en vigueur du 09/07/1971 au 01/05/2026Version en vigueur du 09 juillet 1971 au 01 mai 2026

Abrogé par Ordonnance n°2026-265 du 8 avril 2026 - art. 4 (VD)
Modifié par Loi 71-545 1971-07-08 art. 4 JORF 9 juillet 1971

Les marchandises placées dans les zones franches peuvent y faire l'objet :

1° D'opérations de chargement, de déchargement, de transbordement ou de stockage ;

2° Des manipulations prévues à l'article 153-1 ci-dessus ;

3° De transformations, ouvraisons ou compléments de main-d'œuvre, aux conditions et selon les modalités prévues en matière de perfectionnement actif ;

4° De cessions ou d'une mise à la consommation, aux conditions et selon les modalités prévues par le décret institutif.