Code des douanes

En vigueur du 31/12/1978 au 01/01/2022En vigueur du 31 décembre 1978 au 01 janvier 2022

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

  • Partie législative au JO du 11/04/2026 : Ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026 portant partie législative du code des douanes

Dernière modification : 11 mai 2026

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Article 195

Version en vigueur du 31/12/1978 au 01/01/2022Version en vigueur du 31 décembre 1978 au 01 janvier 2022

Modifié par Loi n°78-1240 du 29 décembre 1978 - art. 48 () JORF 31 décembre 1978

Sont exemptés des droits de douane et des taxes intérieures les produits pétroliers destinés à l'avitaillement des aéronefs qui effectuent des liaisons commerciales au-delà du territoire douanier de la France continentale.