Article 70
Abrogé par Ordonnance n°2026-265 du 8 avril 2026 - art. 4 (VD)
Sauf en cas de force majeure dûment justifié, les navires ne peuvent accoster que dans les ports pourvus d'un bureau de douane.
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Abrogé par Ordonnance n°2026-265 du 8 avril 2026 - art. 4 (VD)
Sauf en cas de force majeure dûment justifié, les navires ne peuvent accoster que dans les ports pourvus d'un bureau de douane.
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