Article 48
Abrogé par Décret n°2026-266 du 8 avril 2026 - art. 4 (VD)
L'administration des douanes est tenue de faire apposer sur la façade de chaque bureau, en un endroit très apparent, un tableau portant ces mots : "Bureau des douanes françaises".
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Abrogé par Décret n°2026-266 du 8 avril 2026 - art. 4 (VD)
L'administration des douanes est tenue de faire apposer sur la façade de chaque bureau, en un endroit très apparent, un tableau portant ces mots : "Bureau des douanes françaises".
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