Annexe IV art. 7
Dans le cas où les essences replantées seraient des essences rejetant de souche, la durée du contrat sera déterminée au moment de la passation de cet acte.
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Dans le cas où les essences replantées seraient des essences rejetant de souche, la durée du contrat sera déterminée au moment de la passation de cet acte.
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