Arrêté du 29 novembre 1976 relatif aux permis forestiers et ventes des coupes dans le département de la Guyane

En vigueur depuis le 18/01/1977En vigueur depuis le 18 janvier 1977

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Annexe III art. 60

Version en vigueur depuis le 18/01/1977Version en vigueur depuis le 18 janvier 1977

Le prix de vente comprend :

Le prix principal tel qu'il résulte du produit du ou des prix unitaires convenus par les quantités dénombrées comme prévu à l'article 53 ;

Les charges s'il en est prévu aux clauses particulières.