Loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt

En vigueur depuis le 11/07/2001En vigueur depuis le 11 juillet 2001

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Article 25

Version en vigueur depuis le 11/07/2001Version en vigueur depuis le 11 juillet 2001

Le Gouvernement présentera au Parlement, dans les six mois à compter de la publication de la présente loi, un rapport sur les possibilités de reconnaissance de la pénibilité des métiers du travail forestier et les conséquences qui en découlent, notamment en matière de retraite.