Code forestier

En vigueur du 14/07/2006 au 01/01/2012En vigueur du 14 juillet 2006 au 01 janvier 2012

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Article R521-15

Version en vigueur du 14/07/2006 au 01/01/2012Version en vigueur du 14 juillet 2006 au 01 janvier 2012

Abrogé par Décret n°2011-1371 du 27 octobre 2011 - art. 32
Modifié par Décret n°2006-871 du 12 juillet 2006 - art. 10 () JORF 14 juillet 2006

Les dépenses de l'établissement comprennent les frais de personnels, de fonctionnement et d'équipement ainsi que, d'une manière générale, toutes celles que justifie l'activité de l'établissement.