Article R521-11
Abrogé par Décret n°2011-1371 du 27 octobre 2011 - art. 32
Modifié par Décret n°2006-871 du 12 juillet 2006 - art. 10 () JORF 14 juillet 2006
L'Inventaire forestier national peut avoir des personnels titulaires ou contractuels.
Les fonctionnaires du ministère chargé des forêts peuvent y être affectés.