Article R432-5
Abrogé par Décret n°2012-836
du 29 juin 2012 - art. 6
Création Décret n°2005-1089 du 26 août 2005 - art. 1 () JORF 2 septembre 2005
L'autorisation de fouilles fait l'objet, par les soins du bénéficiaire, d'un affichage sur le terrain selon les modalités énoncées à l'article R. 431-4.