Code forestier

En vigueur du 02/05/2002 au 14/07/2006En vigueur du 02 mai 2002 au 14 juillet 2006

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Article R*321-25

Version en vigueur du 02/05/2002 au 14/07/2006Version en vigueur du 02 mai 2002 au 14 juillet 2006

Création Décret n°2002-679 du 29 avril 2002 - art. 2 () JORF 2 mai 2002

Le plan peut être modifié avant la fin de sa validité selon la procédure décrite aux articles R.* 321-20 à R.* 321-24.

Au terme de la période de sept ans mentionnée à l'article R. 321-24, un nouveau plan est élaboré. Le rapport de présentation mentionné à l'article R.* 321-17 est complété par une évaluation du plan précédemment en vigueur.