Code forestier

En vigueur du 12/02/1988 au 14/07/2006En vigueur du 12 février 1988 au 14 juillet 2006

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article R*248-12

Version en vigueur du 12/02/1988 au 14/07/2006Version en vigueur du 12 février 1988 au 14 juillet 2006

Abrogé par Décret n°2006-871 du 12 juillet 2006 - art. 7 () JORF 14 juillet 2006
Création Décret 88-140 1988-02-10 art. 1 JORF 12 février 1988

Le règlement commun de gestion doit être conforme aux orientations régionales de production. Il comprend pour chaque région naturelle :

- une présentation des conditions naturelles et des peuplements rencontrés ;

- des fiches de traitement sylvicole établies en fonction des conditions naturelles des types de peuplement et des objectifs proposés au propriétaire pour la gestion de son patrimoine forestier. Chacune de ces fiches comporte au moins un échéancier indicatif de coupes et de travaux assorti de directives d'application pratiques.