Code forestier

En vigueur du 07/02/1979 au 28/03/1993En vigueur du 07 février 1979 au 28 mars 1993

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Article R138-20

Version en vigueur du 07/02/1979 au 28/03/1993Version en vigueur du 07 février 1979 au 28 mars 1993

Les interdictions prévues par l'article R. 137-5 sont applicables à tous usagers, sous les mêmes peines.