Article R138-2
Abrogé par Décret n°2012-836
du 29 juin 2012 - art. 6
Modifié par Décret n°2006-871 du 12 juillet 2006 - art. 12 () JORF 14 juillet 2006
L'époque de l'ouverture de la glandée et du panage est fixée chaque année par l'Office national des forêts.