Code forestier

En vigueur du 07/02/1979 au 03/10/2003En vigueur du 07 février 1979 au 03 octobre 2003

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Article R133-6

Version en vigueur du 07/02/1979 au 03/10/2003Version en vigueur du 07 février 1979 au 03 octobre 2003

Les coupes ne sont délimitées sur le terrain et marquées qu'après inscription à l'état d'assiette.