Code forestier

En vigueur du 10/08/2002 au 01/07/2012En vigueur du 10 août 2002 au 01 juillet 2012

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Article R3-9

Version en vigueur du 10/08/2002 au 01/07/2012Version en vigueur du 10 août 2002 au 01 juillet 2012

Abrogé par Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 - art. 6
Création Décret n°2002-1080 du 7 août 2002 - art. 1 () JORF 10 août 2002

L'ordre du jour des réunions du comité de politique forestière est arrêté par son président. Le ministre chargé des forêts peut demander l'inscription de questions à l'ordre du jour, trois jours au plus avant la date de la réunion. Le comité de politique forestière se réunit au moins trois fois par an.

Le président peut faire participer aux délibérations du comité sur un point particulier de l'ordre du jour, avec voix consultative, toute personne dont le concours paraît utile.

Le comité de politique forestière se prononce à la majorité des membres présents ou représentés ; en cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Le secrétariat est assuré par le ministère chargé des forêts.