Code forestier

En vigueur du 03/01/1986 au 01/01/2006En vigueur du 03 janvier 1986 au 01 janvier 2006

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Article L512-1

Version en vigueur du 03/01/1986 au 01/01/2006Version en vigueur du 03 janvier 1986 au 01 janvier 2006

Modifié par Loi n°85-1496 du 31 décembre 1985 - art. 22 () JORF 3 janvier 1986

L'aménagement foncier forestier a pour objet de favoriser la mise en valeur et la protection de la forêt ainsi que d'améliorer les structures sylvicoles.

Le titre Ier du livre Ier du code rural s'applique à l'aménagement foncier des bois, forêts et terrains à boiser compris dans les périmètres d'aménagement foncier forestier, quels qu'en soient les propriétaires, sous réserve des dispositions du présent chapitre.