Arrêté du 4 août 1986 relatif aux conditions générales d'emploi de certains fumigants en agriculture et dispositions particulières visant le bromure de méthyle, le phosphure d'hydrogène et l'acide cyanhydrique

En vigueur depuis le 08/05/1988En vigueur depuis le 08 mai 1988

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Article 42

Version en vigueur depuis le 08/05/1988Version en vigueur depuis le 08 mai 1988

Modifié par Arrêté 1988-05-05 art. 1 JORF 8 mai 1988

La dose maximale d'acide cyanhydrique autorisée pour les opérations de fumigation prévues par le présent arrêté est de 20 grammes par mètre cube.