Arrêté du 4 août 1986 relatif aux conditions générales d'emploi de certains fumigants en agriculture et dispositions particulières visant le bromure de méthyle, le phosphure d'hydrogène et l'acide cyanhydrique

En vigueur depuis le 22/08/1986En vigueur depuis le 22 août 1986

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Article 15

Version en vigueur depuis le 22/08/1986Version en vigueur depuis le 22 août 1986

L'emploi du bromure de méthyle est autorisé en agriculture dans les conditions prévues au titre Ier ainsi qu'à celles fixées ci-après, pour le traitement des denrées brutes.