Loi n° 90-85 du 23 janvier 1990 complémentaire à la loi n° 88-1202 du 30 décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social

En vigueur depuis le 25/01/1990En vigueur depuis le 25 janvier 1990

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Article 61

Version en vigueur depuis le 25/01/1990Version en vigueur depuis le 25 janvier 1990

I. à V. - (paragraphes modificateurs).

VI. - Dans le cadre du rapport d'étape prévu à l'article 64, le Gouvernement présentera, par grand secteur de production, une analyse de la sensibilité des revenus professionnels aux aléas climatiques et économiques, ainsi que des propositions pouvant permettre une meilleure prise en compte de ces variations.