Article 1240-1
Abrogé par Rapport - art. 6 (V) JORF 22 juin 2000
Création Loi n°99-574 du 9 juillet 1999 - art. 57 () JORF 10 juillet 1999
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 434-2 du code du travail, la présidence du comité d'entreprise d'un organisme de mutualité sociale agricole est assurée par le directeur de l'organisme.