Article 1238
Abrogé par Rapport - art. 6 (V) JORF 22 juin 2000
Modifié par Loi 84-1 1984-01-02 art. 2 JORF 3 janvier 1984
Les conseils d'administration des caisses de réassurances mutuelles agricoles sont élus pour six ans.
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Abrogé par Rapport - art. 6 (V) JORF 22 juin 2000
Modifié par Loi 84-1 1984-01-02 art. 2 JORF 3 janvier 1984
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