Article 1234-24
Abrogé par Rapport - art. 6 (V) JORF 22 juin 2000
Les personnes ayant adhéré volontairement à la législation sur les accidents du travail applicable aux salariés agricoles antérieurement au 1er juillet 1973 ont droit aux allocations et majorations prévues aux articles 1179 et 1180.