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Article 1106-6-2
Abrogé par Rapport - art. 6 (V) JORF 22 juin 2000
Création Loi n°90-85 du 23 janvier 1990 - art. 77 () JORF 25 janvier 1990
Les opérations financières relatives au présent chapitre sont retracées, en recettes et en dépenses, dans le budget annexe des prestations sociales agricoles.