Article 1057
Abrogé par Rapport - art. 6 (V) JORF 22 juin 2000
Les caisses ne bénéficient pas des subventions prévues par l'article 26 de la loi du 1er avril 1898 ni des taux minima d'intérêts visés à l'article 21 de ladite loi.
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Abrogé par Rapport - art. 6 (V) JORF 22 juin 2000
Les caisses ne bénéficient pas des subventions prévues par l'article 26 de la loi du 1er avril 1898 ni des taux minima d'intérêts visés à l'article 21 de ladite loi.
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