Article 1039
Abrogé par Rapport - art. 6 (V) JORF 22 juin 2000
Modifié par Loi n°91-5 du 3 janvier 1991 - art. 29 () JORF 6 janvier 1991
Bénéficient pour eux-mêmes et leurs ayants droit des prestations en nature des assurances maladie et maternité du régime des assurances sociales agricoles les métayers mentionnés à l'article 1025 ayant cessé leur activité et qui répondent à des conditions d'âge et de durée d'activité fixées par décret. Le maintien de ces droits leur est assuré jusqu'à l'âge auquel ils peuvent prétendre à bénéficier de la pension de retraite du régime des assurances sociales agricoles.