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Article 52-6
Création Loi n°85-1273 du 4 décembre 1985 - art. 30 () JORF 5 décembre 1985
Création Loi n°85-1273 du 4 décembre 1985 - art. 33 () JORF 5 décembre 1985
Les travaux réalisés par l'association foncière font l'objet de deux rôles distincts, selon qu'ils se rapportent aux zones agricoles ou aux zones forestières. Les dépenses afférentes aux travaux communs aux zones agricoles et forestières sont réparties entre ces rôles en fonction de l'intérêt respectif des travaux pour les exploitations agricoles et pour les propriétés forestières.